Les conditions générales de vente et d’utilisation du site

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Les mini leadeuses est une marque de la microentreprise enregistrée sous le numéro Siret 834 992 315 00020, gérée par Laurie Gandon, domiciliée 47 rue André Bollier 69007 Lyon, France, email : hello@lesminileadeuses.com, créée pour concevoir et vendre des produits.

Article 1 – Les dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne des produits proposés par les mini leadeuses via le site lesminileadeuses.com ; elles sont consultables directement sur ce site par les clients ou communiquées sur simple demande.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Les produits

Lesminileadeuses.com est un site de vente en ligne de livres, posters et autre accessoires, ci-après désignés par « les produits »  ouvert à toute personne physique ou morale ci-après désignée « le client ». Les mini leadeuses, se réserve la possibilité d’ajouter de nouveaux produits à la vente qui donneront lieu à une modification des présentes conditions générales.

Les différents produits disponibles à la vente sont présentés au prix TTC hors frais de port. 

Les produits présentés font l’objet d’un descriptif global et détaillé avec leurs caractéristiques essentielles, ainsi que des photographies d’illustration ne constituant pas de caractère contractuel mais davantage de mise en situation et de suggestions d’emploi.

Le Client est seul responsable des modalités et des conséquences de son accès au site par internet, lequel peut induire des frais de connexion ou d’utilisation spécifiques aux fournisseurs d’accès à internet du client qui restent à sa charge. Il devra ainsi vérifier la sécurité de la configuration informatique qu’il utilise.

Article 3 – Passer commande

Les mini leadeuses fera en sorte de satisfaire à toutes les commandes qui lui seront adressées dans les 7 jours au maximum de la réception de la commande, et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou de difficultés d’approvisionnement, les mini leadeuses en informera le client et lui proposera un délai d’attente en fonction des indications transmises par son propre fournisseur, libre au client d’accepter ou non ce délai d’attente. En cas de paiement anticipé et de rupture de stock, le client aura la possibilité de choisir entre l’attente d’une nouvelle livraison ou le remboursement des sommes déjà perçues dans un délai maximum de 15 jours, sans aucune indemnité d’annulation.

Pour passer une commande, le client devra au préalable créer un compte client avec ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse, téléphone et email); il sélectionnera ensuite le produit choisi et la quantité souhaitée ; il pourra vérifier le détail de sa commande dans son panier avant de valider l’opération ou de corriger sa commande. Les produits vendus sont proposés ttc sans les frais de port inclus. Il incombe au client de sélectionner son mode de livraison, qui ajoutera au montant de sa commande les frais de livraison adéquats. 

Avant de procéder au règlement, il devra lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, cette action formant contrat, y compris sur des erreurs lors de la saisie des coordonnées qui pourraient entrainer un problème ou un retard de livraison qui ne sauraient être imputables à les mini leadeuses.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur lesminileadeuses.com l’engage à son paiement contre la livraison du produit commandé.

Le prix des Produits est indiqué en euros, payable uniquement en euros, toutes taxes comprises (hors frais de livraison). Un tarif de frais de port sera automatiquement proposé lors du processus de commande, selon le mode de livraison sélection.

Voici les modes d’envoi proposés (sous conditions selon la quantité d’articles commandés) pour la France métropolitaine : Colissimo, lettre suivie, Mondial Relay. Le click & Collect est également proposé sur rendez-vous, à notre siège qui se situe au 47 rue André Bollier (7e arrondissement de Lyon). Si vous choisissez cette dernière option qui est gratuite, vous recevrez par email après avoir validé votre commande, un lien Calendly, pour réserver le créneau de votre choix selon les disponibilités listées. 

La livraison en point Mondial Relay est offerte à partir de 60 euros d’achat. Vous n’avez aucun code promo à ajouter, elle est automatiquement proposée. 

Le règlement des commandes sera effectué par carte bancaire par le biais de la solution de paiement sécurisée française PayPlug, filiale du groupe BPCE (deuxième acteur bancaire en France). 

Article 5 – Expédition et livraison

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le serveur.

Les mini leadeuses procèdera à l’envoi de la commande selon le mode d’envoi sélectionné et réglé, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Si le produit venait à être en rupture de stock ou pour tout retard possible de la livraison dans le délai annoncé, les mini leadeuses enverra un email d’information au client.

En cas d’article endommagé à réception, le client devra prendre les photos nécessaires et les envoyer immédiatement par email à hello@lesminileadeuses.com puis retourner l’ensemble (non utilisé dans son emballage d’origine intact et non ouvert), à ses frais à l’adresse qui sera communiquée par le service client les mini leadeuses, pour remplacement du produit à l’identique dans un délai de 7 jours après réception du produit endommagé.

Article 6 – Droit de rétractation et garanties

Conformément à la loi, un droit de rétractation peut être exercé par le client dans un délai de 14 jours à réception de la commande, sans justification. Le client devra alors immédiatement informer les mini leadeuses par email à hello@lesminileadeuses.com en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous. Le client devra ensuite renvoyer le produit non utilisé et intact dans son état d’origine et complet (emballage non ouvert, etc.) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, à ses frais. Le client devra aussi veiller à utiliser un colis solide qui protègera les articles retournés. Le remboursement interviendra à réception effective du produit et dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception.

Modèle de formulaire de rétractation.
(Version en vigueur depuis le 28 mai 2022, conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Les mini leadeuses garantit la conformité des produits achetés à la description figurant sur ce site, sans pour autant être responsable de la durée de vie du produit ni de l’utilisation qui en sera faite par le client, pas plus que des effets indiqués dans le descriptif.

Article 7 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site internet

Le mini leadeuses est le seul propriétaire des éléments produits sur le site : logos, photos, illustrations, vidéos, dessins, modèles, identité visuelle, structure du site, textes, fichiers. Ces éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des éléments propres au site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de les mini leadeuses au cas par cas, et le client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Tout manquement pourra donner lieu à la saisine de toute voie de droit à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les interdictions du présent article.

La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

Article 8 – Responsabilité

Les mini leadeuses ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison d’événements à caractère de force majeure, des interruptions du site lesminileadeuses.com pour mises à jour, modifications ou maintenance, ni des difficultés de connexion, problèmes techniques, problèmes de sécurité et d’intégrité liés à la transmission des données sur Internet.

Le client sera seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des conséquences que cela pourrait entrainer pour lui ou pour un tiers.

Article 9 – Sécurité des données personnelles

Les données personnelles obligatoires pour la passation de la commande et/ou l’inscription à la newsletter, respecteront strictement la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et les dispositions du RGPD. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe nécessaires pour la commande et le règlement. Le client informera cependant immédiatement les mini leadeuses, s’il se rend compte d’un usage non autorisé de son compte sur le site lesminileadeuses.com.

Les mini leadeuses s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Rendez-vous sur la page dédiée à notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. 

Article 10 – Modifications des conditions

Les mini leadeuses se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou des produits présentés et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site, sans que les mini leadeuses ne puisse être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit en cas de modifications ou de cessation de service. Les présentes Conditions Générales de Vente pourront également être modifiées sans préavis, le client devra accepter la version en vigueur au jour de sa commande.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter, la version retenue étant celle en vigueur au jour de la commande.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable toujours privilégiée, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon (Rhône).

Fait à Lyon, le 30 septembre 2022
La représentante légale des mini leadeuses

Laurie Gandon

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